Commande
Une commande est automatiquement validée 24h ouvrées après la date et heure du règlement de l’acompte de 50% du montant total de la transaction TTC sur le site www.avsetup.fr. Pendant ce délai, AV Setup se réserve le droit d’annuler une location en cas d’indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté.
Vous êtes informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des Prestations proposées sur le Site www.avsetup.fr n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
La durée de location du matériel « durée de votre événement » se calcule par journée entière, et commence le jour de l’enlèvement se termine le jour de réintégration dans nos locaux du matériel dans son intégralité et en état de fonctionner. Par conséquent, le client souhaite réaliser des tests le jour précédant l’événement, il doit préciser le jour du test souhaité et ajouter un jour à la durée de l’événement. Si l’évènement prend fin après 23h, le client doit ajouter un jour à la durée de son événement. Toutes journées de location supplémentaires feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Toute réservation effectuée par le client sur le site internet est validée par le paiement de la totalité du montant de la location. Dès lors que le client a réglé sa location il reconnait alors avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente.
Le solde est à régler dans les 72h précédant la date du premier jour de location par carte bleu directement sur le site www.avsetup.fr (Un lien sera fourni au client par e-mail pour le règlement). Le client a également la possibilité de régler le solde en liquide le jour de l’installation en le précisant par mail à contact@avsetup.fr. Si le solde n’est pas réglé dans les temps la commande sera automatiquement annulée.
Le risque d’annulation lié au COVID est avéré et connu. Il ne change pas les conditions d’annulation (voir plus bas). Il est de la responsabilité de l’organisateur de prendre ses dispositions en termes d’assurance annulation.
Les demandes d’annulation ou modification se font exclusivement par mail à contact@avsetup.fr. Seule la date de réception du mail client fait foi pour élire le montant du remboursement le cas échéant.
Enfin, les commandes d’un montant inférieur à 150€ ne sont pas prises en compte.
Prise en charge du matériel
Le contrat de location indique la liste du matériel réservé. AV Setup ne garantit pas la disponibilité exacte du matériel libellé sur le formulaire. Cependant, AV Setup s’engage à fournir un matériel de la gamme ou de gamme supérieure en terme de fonctionnalités, en cas d’indisponibilité.
Les photos ne sont pas contractuelles. AV Setup ne peut être mise en cause si le matériel fourni n’a ni la forme ni les dimensions que la photo semble décrire.
Le contrat de location est délivré à validation de la commande. Il indique le jour et l’heure de la mise à disponibilité du matériel au client et le nombre d’éléments composant la commande. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche au moment du départ. Sans assistance, le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir AV Setup d’un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, la location est considéré due dans sa totalité et aucun remboursement n’aura lieu.
Le Client reconnait disposer des connaissances suffisantes pour utiliser l’ensemble du matériel loué sans assistance, connaitre sa compatibilité avec son propre matériel, la compatibilité des éléments entre eux, la compatibilité avec son lieu et environnement d’utilisation.
En outre, le Client reconnait que AV Setup n’a qu’un engagement de moyen et non de résultat du fait que AV Setup n’est pas tenu de connaître l’exhaustivité des détails de l’événement du Client.
Dans le cas d’un dysfonctionnement signalé par le client dans le délai d’une heure après la livraison,
AV Setup s’engage à intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l’intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n’a pas besoin d’être remplacé, s’il s’agit d’un mauvais réglage, d’un mauvais branchement, d’une panne non reproductible ou autre facteur lié à l’utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l’intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la zone du client majoré d’un montant forfaitaire de 60 € TTC.
AV Setup ne procédera en aucun cas à un quelconque remboursement après la date de retour du matériel.
Le client décharge AV Setup de toute responsabilité en cas de conséquence collatérale liée à une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement du matériel.
Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche
Responsabilités
Le client est seul responsable de l’utilisation du matériel et des dommages que lui ou le matériel pourra causer à autrui.
Le client déclare connaitre les conditions et limites d’utilisation prévues par les fabricants et par la législation en vigueur dans le lieu d’utilisation et être apte à l’utiliser dans ces conditions.
En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.
A compter de le mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la location, le locataire, en sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage.
SINISTRES
En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.
L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.
Le risque d’annulation lié au COVID ne change pas les conditions d’annulation ou de modification. Il est de la responsabilité de l’organisateur de prendre ses dispositions en termes d’assurance annulation.
Condition de modification:
La modification d’une commande entraine la mise en service de notre service commercial et une tarification différente que celle disponible en ligne.
A plus de 30 Jours de la date de la location :
– la location peut être reportée sans frais sur une période de 12 mois commençant à la date initiale de location. (sous conditions, selon les dates de disponibilité du matériel).
– Le matériel et l’assistance technique peut être modifié, ajouté ou supprimé sans frais (sous conditions, selon les dates de disponibilité du matériel).
Entre 30 jours et 72h de la date de location :
– La valeur des modifications ne peut dépasser la moitié du montant total TTC de la commande. L’acompte reste la propriété de AV Setup.
– la location peut être reportée avec des frais (sous conditions, selon les dates de disponibilité du matériel).
– Le matériel et l’assistance technique peut être modifié, ajouté ou supprimé avec des frais (sous conditions, selon les dates de disponibilité du matériel).
A moins de 72h de la location :
– Aucune modification ni remboursement n’est possible. Le simple fait de ne pas régler le solde vaut pour une annulation.
Retour anticipé de la location :
– Aucun remboursement pour retour anticipé
Condition d’annulation:
– A plus de 30 Jours de la date de location, la location peut être annulée, un remboursement vous sera effectué du montant de votre acompte déduction faite de 150€ de frais de gestion.
– A moins de 30 Jours de la date de location, la location ne peut plus être annulée. L’acompte reste la propriété de AV Setup. Aucun remboursement ni avoir ne pourra être effectué. Le simple fait de ne pas régler le solde vaut pour une annulation.
Définitions:
Modification de commande : Modification ou annulation intervenant sur un produit ou sa quantité du contrat de location.
Echange d’un produit A par un produit C : Annulation du produit A et ajout du produit C.
Jour de commande : Jour du paiement de l’acompte de 50%. Ce n’est pas le jour de départ de matériel.
Jour de départ : Jour auquel le contrat précise la sortie du matériel en location.
Jour de retour : Jour auquel le contrat précise le retour du matériel en location.
Date d’annulation ou de modification: Date entre 00:00 et 23h59 de réception du mail client demandant l’annulation ou la modification de la commande.
Période COVID : à partir du 15 mars 2020.
Date initiale de location : Date de départ définie au moment de la commande avant toute modification.